Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an). La convention assimile les périodes de maladie supérieures à trois mois consécutifs à des périodes de travail effectif ouvrant droit aux congés payés.

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux ? 

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • du salarié : 4 jours ouvrables
  • d’un enfant : 1 jour ouvrable

PACS du salarié : 4 jours ouvrables

Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables

Décès :

  • enfant du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS : 5 jours ouvrables
  • conjoint, concubin ou partenaire de PACS, petit-enfant du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur : 3 jours ouvrables
  • grand-parent du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS : 1 jour ouvrable

Annonce de la survenue d’un handicap ou d’une affection de longue durée (sur présentation d’un justificatif) chez un enfant, le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS du salarié : 3 jours ouvrables

Hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans passant au moins une nuit dans l’établissement hospitalier (sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation) : 1 jour par année civile (3 jours en cas d’hospitalisation de plus de 10 jours)

Quel est le régime applicable aux jours fériés ?

La convention collective prévoit que certains jours fériés doivent être chômés sans perte de salaire. Il s’agit du 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, 1er novembre, 11 novembre et  Noël.